Politique de confidentialité (B2C)

Le présent avis contient des informations importantes sur la protection de vos données à caractère personnel que nous traitons par l'intermédiaire de notre site web (ci-après dénommé le "Site"), en notre qualité de responsable du traitement des données, conformément à l'art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (le règlement général sur la protection des données, ci-après "RGPD").

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Drapers S.r.l. - Siège social : Via di Corticella, 184/9 - 40128 Bologna, code fiscal 00281850370 (ci-après"le Responsable" ou"Drapers").

Le Responsable peut être contacté à l'adresse électronique suivante : privacy@drapersitaly.it.

Données personnelles traitées

Aux fins énoncées dans le présent avis, le Responsable traitera :

  1. les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via les formulaires suivants sur le site : (i) "Contacts" (données personnelles et de contact), (ii) enregistrement ou connexion à la zone réservée (données personnelles et de contact), (iii) commandes (données personnelles, de contact et d'expédition) ainsi que les données relatives aux paiements effectués ou toute autre donnée que vous fournissez ;
  2.  les données collectées automatiquement pendant la navigation.

(a) Données de navigation 

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site peuvent acquérir, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des dispositifs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de vérifier le bon fonctionnement du site, de permettre la fourniture correcte des différentes fonctions que vous avez demandées et d'établir une éventuelle responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques à l'encontre du site ou de tiers. En ce qui concerne les données personnelles collectées par le biais de cookies, veuillez lire notre Politique en matière de cookies

(b) Données personnelles que vous nous fournissez

Nous recueillons les données que vous nous fournissez volontairement (telles que les données personnelles, de contact et d'expédition) via les formulaires du site afin de contacter Drapers, de vous inscrire à l'espace réservé ou de vous connecter (si l'inscription a déjà eu lieu) et de commander des produits.

Finalités, conditions de licéité du traitement

Vos données personnelles seront traitées par le Responsable du traitement pour vous permettre de naviguer sur le site et de vérifier son bon fonctionnement, pour gérer et répondre à vos demandes  d'information, pour vous permettre de vous enregistrer dans la zone réservée du site, pour établir et gérer la relation contractuelle (y compris la gestion des commandes de produits), pour respecter les obligations légales, pour vous envoyer des communications marketing et pour protéger nos droits en justice et à l'amiable.

En ce qui concerne les finalités que nous poursuivons, les conditions de licéité du traitement sont : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d'obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, votre consentement explicite et notre intérêt légitime.

  1. Vous permettre de naviguer sur le site et de vérifier son bon fonctionnement. La condition de licéité du traitement est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. La fourniture de données personnelles à cette fin est nécessaire pour vous permettre de naviguer sur le site et pour pouvoir contrôler son bon fonctionnement. 
  2. Gérer et répondre à vos demandes d'informations reçues via le formulaire de contact du site. La condition de licéité du traitement est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous n'êtes pas obligé(e) de communiquer vos données aux fins susmentionnées, mais la conséquence, en cas de non-communication, est que vos demandes ne peuvent pas être satisfaites.
  3. Vous permettre de vous inscrire sur le site en créant un registre et d'accéder ensuite à l'espace réservé par le biais d'un login. La condition de licéité du traitement est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous n'êtes pas obligé(e) de communiquer vos données aux fins susmentionnées, mais la conséquence, en cas de non-communication, est que votre dans enregistrement ou votre accès à la zone réservée sont impossibles.
  4. Instaurer et gérer la relation contractuelle, y compris la gestion de la commande de produits passée par l'intermédiaire du site, la gestion des factures, des paiements et de l'expédition des produits demandés. La condition de licéité du traitement est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous n'êtes pas obligé(e) de communiquer vos données aux fins susmentionnées, mais la conséquence, en cas de non-communication, est l'impossibilité d'instaurer et de gérer la relation contractuelle avec vous. 
  5. Se conformer aux obligations légales auxquelles le Responsable est soumis (par exemple, les obligations prévues par le code civil, ainsi que les obligations fiscales et comptables). La condition de licéité du traitement est le respect des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis. Vous n'êtes pas obligé(e) de communiquer vos données aux fins susmentionnées, mais la conséquence, en cas de non-communication, est l'impossibilité de donner suite à vos commandes de produits, car il serait impossible pour le Responsable de remplir ses obligations réglementaires.
  6. Envoi de communications marketing par courrier électronique sur les initiatives commerciales et les produits du Responsable. La condition de la licéité du traitement est votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant la révocation. Vous n'êtes pas obligé(e) de communiquer vos données aux fins susmentionnées, mais la conséquence, en cas de non-communication, est l'impossibilité pour le Responsable du traitement de vous envoyer des communications commerciales.
  7. ?Exercer ou défendre un droit en justice ou à l'amiable. La condition de licéité du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à exercer ou à défendre ses droits. Le Responsable a estimé que cet intérêt légitime ne portait pas atteinte à ses droits et libertés.

Durée de conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour tout autre objectif légitime connexe. Par conséquent, si les données à caractère personnel sont traitées pour deux finalités différentes, nous les conserverons jusqu'à ce que la finalité la plus longue prenne fin. En tout état de cause, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel dont la période de conservation a expiré. Les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires, ou pour lesquelles il n'existe plus de base juridique pour leur conservation, seront anonymisées de manière irréversible (et peuvent donc être conservées) ou supprimées.

Les données de navigation sont supprimées au bout de 72 heures, sauf en cas d'enquêtes criminelles menées par les autorités judiciaires.

Les données personnelles traitées pour traiter et répondre à votre demande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et sont ensuite supprimées.

Les données personnelles traitées pour l'enregistrement sur le site et pour l'accès à la zone réservée via le login sont conservées jusqu'à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de la dernière commande et, en tout état de cause, au plus tard au moment de l'annulation éventuelle de l'enregistrement.

Les données personnelles traitées pour établir et gérer la relation contractuelle, y compris la gestion des commandes de produits passées par l'intermédiaire du site, les factures, les paiements et l'expédition des produits demandés, sont conservées pendant toute la durée de la relation. Une fois la relation contractuelle terminée, seules les données fonctionnelles pour le respect des obligations légales (civiles et fiscales/comptables) seront conservées pendant une période maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les données personnelles traitées pour envoyer des communications marketing sur les initiatives commerciales et les produits du contrôleur sont conservées pendant 24 mois après la collecte (du dernier consentement) ou jusqu'à ce que le droit d'opposition soit exercé ou que le consentement soit révoqué, la date la plus proche étant retenue. Cependant, si la confirmation n’est pas effectuée dans les 48 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation de l’adresse, votre adresse e-mail sera supprimée. Cependant, si la confirmation n’est pas effectuée dans les 48 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation de l’adresse, votre adresse e-mail sera supprimée.

Dans le cas où il est nécessaire de traiter les données à des fins de protection juridique, les données sont conservées aussi longtemps que les réclamations et/ou actions peuvent être poursuivies en vertu de la loi.

Catégories de destinataires des données

Vos données personnelles seront traitées par des personnes autorisées et chargées de traiter les données sous l'autorité directe de Drapers (par exemple, les employés et les collaborateurs en tant que personnes autorisées à traiter les données personnelles sous l'autorité directe du Responsable). 

Dans certains cas, vos données à caractère personnel seront communiquées à d'autres entités agissant en notre nom en tant que responsables du traitement des données qui ont reçu des instructions spéciales concernant le traitement de vos données, y compris des sociétés qui nous fournissent des services d'assistance informatique, des services en nuage, etc.

En outre, vos données personnelles peuvent également être traitées par des autorités et des institutions auxquelles le droit d'accès aux données est accordé par des dispositions légales ou réglementaires ou par d'autres sociétés telles que des compagnies maritimes, en tant que responsables autonomes du traitement des données.

La liste des destinataires auxquels vos données personnelles sont divulguées peut être demandée au Responsable en écrivant à privacy@drapersitaly.it.

En particulier, vos données peuvent être communiquées, exclusivement aux fins précisées ci-dessus, aux destinataires suivants en leur qualité de responsables du traitement : 

  1. collaborateurs, consultants du Responsable
  2. sociétés fournissant des services de gestion des communications par courrier électronique ;
  3. entreprises qui fournissent des services d'assistance informatique pour nos systèmes ;
  4. entreprises fournissant des services de paiement ;
  5. entreprises qui nous fournissent des services d'hébergement ou d'informatique en nuage ;
  6. sociétés d'expédition ;
  7. établissements bancaires et de crédit ;
  8. autorités et institutions auxquelles le droit d'accès aux données est accordé par la loi ou la réglementation (par exemple, les autorités de sécurité publique et les forces de police) et d'autres responsables publics ou privés du traitement des données lorsqu'il existe une base juridique, telle qu'une obligation légale.

Transfert de données à l'étranger

Le Responsable stocke les données personnelles sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Le cas échéant, il ne les transfère en dehors de l'Union européenne que si les garanties nécessaires sont en place.

Le Responsable stocke les données dans l'Union européenne, où il dispose de ses propres serveurs. Si, pour pouvoir traiter une commande ou pour les besoins de la distribution des produits, ou pour la localisation d'un fournisseur, le Responsable du traitement doit transférer certaines données en dehors de l'Union européenne, il s'engage à garantir des niveaux de protection et de sauvegarde adéquats, y compris de nature contractuelle, conformément aux règles applicables, y compris la stipulation de clauses contractuelles types conformément à l'art. 46, par. 2(c) du GDPR, complété si nécessaire par des mesures techniques, juridiques et organisationnelles supplémentaires nécessaires pour garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel est équivalent à celui de l'Union européenne.

Pour toute information complémentaire sur le transfert de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@drapersitaly.it.

Droits de l'intéressé(e)

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous pourrez toujours exercer vos droits en vertu du GDPR (Art. 15-22), à savoir :

  1. recevoir la confirmation du traitement des données à caractère personnel (et des informations sur ce traitement) et l'accès à leur contenu (droit d'accès) ;
  2. mettre à jour, modifier et/ou corriger les données personnelles (droit de rectification) ;
  3. demander la suppression ou la limitation des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées (droit à l'oubli et droit à la limitation du traitement) ;
  4. s'opposer au traitement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou dans le cadre du marketing (droit d'opposition) ;
  5. révoquer le consentement donné, à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement avant la révocation (droit de retirer le consentement) ;
  6. dans les cas prévus, recevoir une copie des données en format électronique vous concernant rendues dans le cadre du contrat et demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail suivante : privacy@drapersitaly.it.

Autres droits

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles via le site web est contraire aux dispositions de la législation sur la protection des données, vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès du Garant de la protection des données personnelles.

Dernière mise à jour : juillet 2025

Les icônes reproduites dans le présent avis ont été créées par le Centre européen de Maastricht sur la vie privée et la cybersécurité et diffusées par le Garant (www.garanteprivacy.it) dans la forme dans laquelle il les a reçues des auteurs. Les icônes sont utilisées ici sur la base de la licence CC BY 4.0 (dont les conditions sont mentionnées), sous la forme dans laquelle elles sont publiées sur le site web du Garant.

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